à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

chef du service juridique-contrats et propriété intellectuelle au Centre national d'études spatiales

comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

chef du service juridique, contrats et propriété intellectuelle au Centre national d'études spatiales

pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Bordeaux et à Pau du 7 avril au

les candidats suivants

a) A titre français